Ce dispositif n’est plus valable à compter du 1er janvier 2010.

Investissement immobilier : Les dispositifs de défiscalisation dans le neuf avant la loi SCELLIER


DE ROBIEN depuis 1996:


Depuis 1996, cinq dispositifs fiscaux se sont succédés dans l’investissement immobilier neuf :
  • Périssol
  • Besson-neuf
  • Robien classique (valable pour des biens acquis jusqu'au 31 août 2006)
  • Robien recentré et Borloo neuf (ou populaire) depuis le 1er septembre 2006 (ou 1er janvier 2006 dans certains cas).

DE ROBIEN aujourd’hui :


Aujourd'hui, il n'est plus possible d’investir et d'opter pour les trois premiers dispositifs, mais les contribuables ayant opté pour l'un de ces régimes continuent de bénéficier de leur application.

En revanche, il est encore possible jusqu'au 31 décembre 2009, d'opter pour les dispositifs Robien-recentré et Borloo neuf.

Investissement immobilier : LE ROBIEN recentré


Modifications apportées par la loi de Finances 2009


La loi de finances de 2009 et la loi MOLLE (ou Boutin) du 25 mars 2009 ont aménagé les régimes d'investissement immobilier locatif dans le neuf, Robien-recentré et Borloo neuf.

Suppression de ces deux régimes

Les contribuables ne pourront plus bénéficier de ces deux dispositifs pour les investissements immobiliers réalisés à compter du 1er janvier 2010.

Respect des normes environnementales

Les logements mis en location dans le cadre de ces dispositifs d’investissements immobiliers doivent respecter les normes en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique.

Révision du zonage

Ces régimes d’investissements immobiliers ne s'appliquent qu'aux logements situés dans les communes classées dans les zones A et B, c'est à dire des zones à fort déséquilibre entre l'offre et la demande.

Pour les logements acquis ou construits depuis mai 2009, le zonage a été précisé, et la zone B transformée en B1 et B2.

Assouplissement du délai de mise en location

Dans cette catégorie d’investissements immobiliers, l'avantage fiscal est valable même pour une mise en location après les 12 mois de l'achèvement ou de l'acquisition.

Les contribuables et les biens concernés par la loi


Les personnes concernées:

Ces dispositifs d’investissements immobiliers profitent aux bailleurs, personnes physiques, imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Les logements concernés par le dispositif Robien:

Ils concernent:
  • les logements achetés neufs ou en VEFA dans le cadre d’un investissement immobilier,
  • les surélévations ou constructions,
  • les logements transformés ou réhabilités si l'acquisition a été soumise à TVA,
  • les locaux dont l'usage a été changé,
  • les logements vétustes ne satisfaisant pas aux normes de décence, et faisant l'objet de travaux de rénovation.

Les engagements a respecter


Durée

La location doit être effective et continue, sur une période 9 ans, non prorogeable, ce qui exclut les locations saisonnières. En cas de non respect des engagements, l'avantage fiscal de l’investissement immobilier Robien sera remis en cause.

Qualité du logement

Le dispositif d’investissement immobilier Robien recentré, n’est applicable que dans le cadre de la location d'un logement non meublé, à usage de résidence principale. Sont exclues du champ, les locations saisonnières.

Qualité du locataire

Le locataire ne doit pas être membre du foyer fiscal de celui qui investit. En revanche il est possible de louer à un ascendant ou à un descendant, ou encore à un organisme public donnant en sous-location à une personne privée, pour un usage de résidence principale.


Il n'y a pas de plafond de ressources des locataires.

Plafonnement des loyers

Dans cet investissement immobilier, le loyer mensuel hors charges, par m2, ne doit pas dépasser le plafond déterminé chaque année, variable en fonction de la zone où se trouve le bien. Les plafonds sont relevés chaque année en fonction de l'indice IRL.

Pour les baux conclus en 2009 les plafonds de loyers mensuels (charges non comprises) par mètre carré sont les suivants :

Zone A :    21,65 €
Zone B1 :    15,05 €
Zone B2 :    12,31 €
Zone C :    9,02 €

La surface à prendre en compte pour le calcul du loyer, est la surface habitable du logement augmentée de la moitié de la surface des annexes n'excédant pas 8 m2 par logement.

Les avantages du dispositif ROBIEN recentré


Ce dispositif entre dans le cadre d'avantages fiscaux liés à l'amortissement. Le «Robien recentré» est fiscalement moins avantageux que le Borloo neuf : l’amortissement est limité à 50% du montant de l’investissement immobilier, sur 9 ans.

Le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers un amortissement égal à :
  • 6% du prix d’acquisition du logement pendant les sept premières années,
  • 4% de ce prix pour les deux années suivantes.

Au total, le bailleur est donc en mesure d’amortir 50% du coût d’acquisition du logement.

Ces dispositifs permettent de déduire, des loyers perçus, l'amortissement du bien, mais également de déduire des revenus fonciers les charges telles que frais d'administration et de gestion, les primes d'assurance ou les provisions pour charges de copropriété, à hauteur de 10 700 € l'année.

Les régimes Robien recentré et Borloo sont remplacés par un mécanisme de réduction d'impôt dénommé Scellier. Néanmoins, en 2009, le choix a été laissé aux investisseurs entre l'amortissement, si certaines conditions sont remplies, et la réduction d'impôt.