Investissement immobilier – BORLOO NeufBORLOO neuf – DéfinitionLe dispositif Borloo neuf a été mis en place au 1er janvier 2006. Comme le dispositif Robien-recentré, le régime du Borloo neuf est un outil de défiscalisation de l’investissement immobilier, sous forme d'amortissement du prix d'achat sur une période donnée et de déductions fiscales représentant un pourcentage des loyers bruts. BORLOO neuf – SuppressionLa réforme des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif entérinée par la loi Boutin du 25 mars 2009, a consisté à supprimer les régimes d'amortissement Robien et Borloo au 31 décembre 2009 et à instaurer un mécanisme de réduction d'impôt, le dispositif Scellier, en vigueur depuis le 1er janvier 2009. BORLOO neuf – ZONAGEComparaison avec le Robien-recentré:Contrairement au Robien, disparu en septembre 2006, qui visait tous les secteurs géographiques, et au Robien recentré, en vigueur depuis le 1er septembre 2006, dont les secteurs ont été «recentrés» aux grandes agglomérations, le régime de l’investissement immobilier Borloo a un caractère plus social et vise des secteurs intermédiaires. La loi Borloo concerne encore, jusqu'au 31 décembre 2009 les zones A et B et C, alors que le nouveau dispositif Scellier ne concerne plus les zones C. Définition des zonesZone A: agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français Zone B: agglomérations de plus de 250 000 habitants Zone B2: agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants Zone C: reste du territoire français Investissement immobilier : BORLOO neuf – Champ d’applicationBORLOO neuf – PropriétairesCe dispositif d’incitation à l’investissement immobilier concerne toute personne physique imposable, cherchant à investir dans l'immobilier en vue de profiter d'avantages fiscaux. BORLOO neuf – LogementsIl concerne les logements neufs ou anciens réhabilités (sous conditions), acquis à titre onéreux et mis en location nue par celui qui investit. Contrairement au dispositif Robien, il est impossible de louer à un ascendant ou à un descendant, sauf après trois années de location sous ce dispositif, au terme desquelles il est possible de louer à un parent, pour une période n'excédant pas 9 ans. Dans ce cas, l'avantage de la déduction d'impôt au titre de l'amortissement disparaît. Si la location s'effectue à titre onéreux, les revenus fonciers seront alors déclarés au réel ou au micro-foncier et il sera possible, à la fin de cette période, de revenir au dispositif initial durant le nombre d'années restant pour atteindre les 9 ans de location Borloo. Il est également impossible de louer à un organisme tiers qui sous-louerait à un particulier. Investissement immobilier : BORLOO neuf – ContraintesLes plafonds de loyersPour ce type d’investissement immobilier, les plafonds de loyers, plus bas que dans le dispositif Robien, varient en fonction de la situation de l'immeuble. Les plafonds de loyers pour les investissements Borloo neuf en 2009 sont les suivants: Zone A: 17,32€ Zone B1: 12,04€ Zone B2: 9,85€ Zone C: 7,22€ Les plafonds de ressourcesDans ce mode d’investissement immobilier, contrairement au régime Robien, les ressources des locataires sont plafonnées:
Ces plafonds sont calculés sur les revenus imposables de l'année N-2, c'est à dire 2007. AmortissementAmortissement de baseCe régime donne droit à un amortissement de 6% pendant 7 ans et de 4% pendant 2 ans du montant de l'investissement immobilier réalisé lors de l’acquisition du bien. Il y a donc obligation de louer pendant 9 ans, et l'amortissement total s'élève à 50%.Amortissement supplémentaireSur option, par prorogation, il est possible d'amortir sur six années supplémentaires, à un taux plus faible, soit 2,5% pour 2 fois 3 ans, soit, au total, 65% sur 15 ans.Les travaux d'amélioration ou d'agrandissement du logement après sa mise en location, peuvent également être amortis à hauteur de 10% par an, par le contribuable qui investit. Déduction d’impôtA cela s'ajoute une déduction spécifique de 30% des loyers bruts encaissés durant la période de déduction de l'amortissement (de 9, 12 ou 15 ans, selon l'option choisie), au profit de celui qui investit. Investissement immobilier : BORLOO neuf – ConclusionLe dispositif d’investissement immobilier « Borloo-neuf », est défini avec les mêmes caractéristiques que le Robien-recentré, mais présente plus de contraintes, en particulier par rapport au plafonnement des ressources des locataires et au plafonnement des loyers, plus bas que dans le Robien. En revanche, les avantages fiscaux sont plus intéressants. A l'instar du Robien-recentré, il est amené à disparaître au profit d'un dispositif de réduction d'impôt. Les investisseurs ayant choisi l'un de ces deux dispositifs en 2009 ont eu le choix entre le système ancien de l'amortissement ou celui de la réduction d'impôt de 25%. |
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