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De plus en plus de promoteurs mettent en avant pour leurs constructions des labels de qualité. C’est le cas de Bouygues Immobilier par exemple qui a signé en 2006 un protocole visant à faire certifier l’ensemble de ses programmes en haute performance énergétique ou Promogim , BNP Paribas pour ses opérations en Ile de France ou encore Cogedim. Néanmoins, à ce jour, sur l’ensemble des logements ayant fait une demande de permis de construire, seuls 8% étaient engagés dans un processus de labellisation. Ci-dessous un tour d’horizon de la réglementation, des organismes certificateurs et des différents labels existants sur le marché. Investissement immobilier : La réglementation thermiqueLa réglementation thermique en vigueurDepuis le 1er septembre 2006 (loi RT 2005 du 13 juillet 2005), les constructions neuves doivent nettement améliorer leur performance énergétique. La prochaine réglementation thermique aura lieu en 2013. Pour les maisons individuelles, par exemple, la consommation en fioul ou gaz ne doit pas excéder 80 à 130 kWh/m2/an selon la région concernée et 130 à 250 kWh/m2/an si le chauffage est électrique. Ses objectifsElle vise à améliorer la performance énergétique des logements neufs d’au moins 15% par rapport aux bâtiments construits lors de la réglementation thermique de 2000 et d’atteindre une amélioration de 40% d’ici 2020. Les éléments devant être améliorés
Les contraintesLe coût des matériauxBien évidemment, pour celui qui réalise l’investissement immobilier, l’élaboration d’une construction performante sur le plan énergétique entraîne des frais supplémentaires. Elle est évaluée entre 3% et 10% du coût des travaux pour un label HPE ou THPE selon le degré d’expérience dans le domaine du promoteur concerné. Le coût de la certificationIl est facturé par les organismes certificateurs environ 400 à 500 € par logement. Le coût du logementAu final, la personne qui réalise, à titre d’investissement immobilier un logement certifié et labellisé devra débourser en moyenne de 2 à 5% plus cher qu’un logement neuf traditionnel. Mais ce surcoût sera récupérable ensuite sur les locations. Investissement immobilier : Les organismes certificateursIl n’existe que 3 organismes certificateurs, eux-mêmes habilités par le COFRAC, attestant de la conformité des constructions aux normes définies. Ils examinent les dossiers des constructeurs en amont, pendant leur phase d’étude et sur les chantiers. PROMOTELECIl intervient sur tous les logements et permet aux constructeurs d’obtenir la certification : label Performance. CERQUALIl intervient sur les immeubles collectifs et permet aux constructeurs d’obtenir les certifications : NF Logement, Habitat et Environnement, Qualitel, NF logement démarche HQE. CEQUAMIIl n’intervient que pour les maisons individuelles et permet aux constructeurs d’obtenir les certifications : NF Maison individuelle et NF maison individuelle – démarche HQE. La pluralité d’organismes certificateurs, est un atout pour celui qui s’engage dans un investissement immobilier. Investissement immobilier : Les labelsIl existe aujourd’hui 5 labels permettant d’améliorer la performance énergétique des bâtiments au-delà du plancher de la réglementation thermique de 2005 et un dernier ayant un impact sur le développement durable. Constructeurs et promoteurs peuvent, s’ils le souhaitent, faire des démarches afin d’obtenir une certification leur permettant d’afficher des performances énergétiques supérieures à celles qui sont exigées actuellement. Les labels améliorant la performance énergétiqueLe label haute performance énergétique : HPE 2005Il est attribué aux constructions neuves dont les consommations sont inférieures de 10% au plancher fixé par la réglementation thermique de 2005.Le label très haute performance énergétique : THPE 2005Il est attribué aux constructions neuves dont les consommations sont inférieures de 20% au plancher fixé par la réglementation thermique de 2005.Le label haute performance énergétique + énergie renouvelable HPE – ENRIl est attribué aux logements neufs remplissant de façon cumulative le label de haute performance énergétique décrit plus haut et dont 50% de l’énergie consacrée au chauffage doit être issue d’une installation utilisant la biomasse (le bois notamment) ou provenir d’un réseau de chaleur exploitant à plus de 60% des énergies renouvelables. Pour un investissement immobilier, ce label à un coût, mais il est néanmoins très intéressant.Le label très haute performance énergétique + énergie renouvelable : THPE – ENRIl est attribué aux logements répondant aux contraintes du THPE et permet une réduction des consommations de plus de 30% par rapport au plancher défini par la réglementation thermique de 2005.Le label « bâtiment basse consommation » : BBC 2005Il est attribué aux logements dont la consommation d’énergie ne dépasse pas 50 kWh/ m2/an, pondéré par les conditions climatiques liés à la localisation et à l’altitude de la construction.C’est le label actuellement le plus ambitieux, mais il est encore très peu proposé par les promoteurs. Le label améliorant la qualité de l’environnementIl s’agit du label haute qualité environnementale HQE. Il n’a pas été créé par l’Etat mais par une association d’utilité publique. Pour mériter ce label, il faut à la fois maîtriser les impacts de la construction sur l’environnement extérieur et créer un environnement sain à l’intérieur du logement. Toute personne décidant un investissement immobilier, a intérêt à choisir, parmi les labels facultatifs, ceux qui correspondent le mieux aux caractéristiques de l’immeuble concerné. |